Conditions générales de vente
Article 1 – Préambule :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la socièté JAMYLA EXPRESS SARL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://citymall-para.ma/.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.citymall-para.ma est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société JAMYLA EXPRESS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.citymall-para.ma de la société JAMYLA EXPRESS, Nous ne pouvons garantir la disponibilité des produits affichés dans le catalogue de produits citymall, puisqu’elle dépend du stock réel de nos fournisseurs Partenaire. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique ou téléphone dès que possible si des produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles. Sauf dispositions contraires, vous aurez alors la possibilité soit :
- d’attendre que les produits indisponibles soient de nouveau disponibles ;
- d’annuler totalement ou partiellement votre commande et d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3 – Tarifs :
Les prix de nos produits sont exprimés en Dirham Marocain .La TVA est incluse dans nos prix au taux légal applicable.
La société JAMYLA EXPRESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les tarifs de livraison:
-20 dh sur Casablanca.
-35 dh hors Casablanca.
Article 4 – Commande :
Les clients passant commande sur le site s’engagent à avoir atteint l’âge minimum de 18 ans. A partir du moment où vous validez votre commande, vous êtes réputé avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.citymall-para.ma. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Lorsque le CLIENT valide sa commande, soit il reçoit un appel téléphonique de l’une de nos opératrices de confirmation ou il reçoit un mail de confirmation reprenant les informations relatives à sa commande. citymall recommande au CLIENT de conserver son mail de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de citymall comme indiqué ci-dessus. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte CLIENT.
Article 5 – Paiement :
Le paiement à la livraison par espèces lors de la réception de la commande est possible.
Si des modifications sont apportées pour le paiement en ligne, vous en serez informé ultérieurement.
Article 6 – Livraison et expédition :
CITYMALL vous propose une variété de services de livraison directement à votre domicile ou sur votre lieu de travail.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par les livreurs interne de CITYMALL ou les transporteurs partenaires.
CITYMALL s’engage à préparer et livrer ou expédier au Client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans les délais indiqués sur notre site. Les tarifs de livraison sont affichés dans l’article 3.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de résultat pour la société JAMYLA EXPRESS Sarl. Aucun dépassement du délai précité qui serait inférieur à 7 jours ouvrables ne pourra donner lieu à une annulation de commande. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société JAMYLA EXPRESS Sarl ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 6 – Réserve de propriété :
La société JAMYLA EXPRESS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7 – Droit de Rétractation :
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de vente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
Article 8 – Délai de Rétractation et retour :
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la commande afin de faire valoir son droit de rétractation et être remboursé. Les frais de renvoi de la commande restent à la charge du client. Les produits retournés doivent être en parfait état dans leurs emballages d’origine et non ouverts.
Article 9 – Remboursement :
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la commande en bon état et non ouvert. Le remboursement s’effectuera soit par un avoir ou par échange de produit.
Article 10 – Protection des données personnelles :
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles.
Article 11 – Responsabilité :
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu ‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions que nous prenons dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, Vous et Nous se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.